Règlement du service de distribution de l’eau potable

Le règlement définit les obligations mutuelles du syndicat DORE-ALLIER et de l’usager en matière de fourniture d’eau : droits et obligations du SIAEP et de l’abonné, caractéristiques du contrat, de la facturation, principes d’un branchement, gestion du compteur d’eau, mais aussi les modalités des pénalités et sanctions éventuelles ainsi que des conseils destinés à l’abonné.

Par délibération du 6 octobre 2022, le Comité Syndical a adopté le nouveau règlement du service.

Règlement du service de distribution de l’eau