Règlement du service

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et les modalités suivant lesquelles est accordé et géré l’usage de l’eau du réseau de distribution d’eau potable sur le territoire du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable DORE ALLIER

Le règlement définit les obligations mutuelles du syndicat DORE ALLIER et de l’usager en matière de modalité de fourniture d’eau, des contrats, de la facturation, des branchements, des compteurs, des installations privées de l’abonné,