Règlement du service de distribution de l’eau potable
Le règlement définit les obligations mutuelles du syndicat DORE-ALLIER et de l’usager en matière de fourniture d’eau : droits et obligations du SIAEP et de l’abonné, caractéristiques du contrat, de la facturation, principes d’un branchement, gestion du compteur d’eau, mais […]