Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et les modalités suivant lesquelles est accordé et géré l’usage de l’eau du réseau de distribution d’eau potable sur le territoire du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable DORE ALLIER
Le règlement définit les obligations mutuelles du syndicat DORE ALLIER et de l’usager en matière de modalité de fourniture d’eau, des contrats, de la facturation, des branchements, des compteurs, des installations privées de l’abonné.
Par délibération du 6 octobre 2022, le Comité Syndical a adopté le nouveau règlement du service.
